Le guide à l’usage des collectivités et des acteurs locaux

Le guide pratique

Les conditions de vie extrêmement précaires dans lesquelles vivent de nombreux Roms (ou désignés comme tels) en France suscitent des réactions. Des initiatives émergent, qui permettent de proposer des alternatives à l’évacuation des squats et bidonvilles et d’accompagner les familles vers une insertion sociale et professionnelle.

Afin d’encourager ces initiatives, la Ligue des droits de l’Homme propose un outil à destination des collectivités territoriales et des acteurs locaux. Cet outil propose des conseils techniques et des outils méthodologiques utiles à la mise en œuvre de projets respectant les droits fondamentaux des personnes.

Il guidera l’action des collectivités territoriales, élus et techniciens, auprès des populations vivant en squat ou bidonville, dans l’objectif de favoriser l’accès au droit commun. De nombreux programmes sont aujourd’hui développés, qui démontrent qu’agir est possible, et cela pour le bien-être de tous. Une vingtaine d’exemples de projets menés par des collectivités sont présentés dans ce guide, illustrant chaque partie.

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Chapitre 1 : Les préalables à l’action

- Établir le dialogue avec les populations concernées
Les collectivités ont pour devoir de respecter et de faire respecter les droits des personnes présentes sur leur territoire. Pour ce faire, il est essentiel de connaître les populations et donc d’établir un dialogue avec elles. Quelques clés de compréhension et des pistes pour appréhender la mise en place d’une relation de proximité avec les populations roms sont ici présentées.
- Créer un lien avec les associations et les comités de soutien
Même si les rapports entre les comités ou associations intervenant auprès des Roms et les collectivités sont complexes et parfois conflictuels, notamment lorsqu’est prononcée une décision d’évacuation, il est toutefois essentiel pour une collectivité d’entrer en contact avec ces acteurs, intermédiaires indispensables pour établir un lien avec la population.
- Apaiser la relation avec les voisins
Les relations entre les populations occupant illégalement un terrain et le voisinage sont souvent sources de tensions. Les préjugés et les réactions racistes peuvent prendre le pas sur le respect des droits de ces personnes. Le rôle de la collectivité est d’apaiser ces tensions, d’éviter tout débordement et de veiller à ce que les droits et les devoirs de chacun priment sur d’éventuels stéréotypes.

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Chapitre 2 : Mettre en place le travail de terrain

- Etablir des partenariats avec l’ensemble des acteurs
Etablir des partenariats est indispensable dans la gestion d’une occupation illicite d’un terrain, afin d’assurer un traitement de cette situation garantissant le respect des droits de toutes et tous, et progressivement mettre en place un projet permettant de répondre à l’urgence dans un premier temps, puis de construire une action dans la durée.
- Coordonner les actions : le comité de suivi départemental
Le partenariat évoqué doit s’inscrire dans un cadre défini grâce auquel chaque acteur pourra être entendu. La Dihal, dans un vade-mecum, préconise la mise en place d’un comité de suivi départemental permettant de coordonner les actions entre les différents niveaux de décision, et créant un espace de concertation entre les différents acteurss.
- Coordonner les actions au niveau local
L’étendue de certains territoires ou la concentration des campements illicites ont incité la mise en œuvre d’une coordination des acteurs au niveau local. Les projets développés dans différents territoires, avant et depuis l’adoption de la circulaire interministérielle du 26 août 2012, montrent une coordination effective et suivie des acteurs concernés grâce à de concertations locales.
- Etablir un diagnostic approfondi
Le diagnostic est le point clé de l’intervention des collectivités. Il permet d’évaluer la situation des campements, de réunir toutes les informations sur les personnes y vivant et de centraliser les éléments à connaître afin de les communiquer aux acteurs concernés. Ce diagnostic doit impérativement être la base à la fois des décisions de justice d’évacuation, et des actions de relogement et d’insertion : c’est, en effet, grâce à une connaissance fine et approfondie de la situation globale et des profils individuels que pourra être définie une solution appropriée pour chacun(e).

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Chapitre 3 : Faire face à l’urgence

- Trouver des solutions temporaires s’il y a nécessité d’évacuation
Les évacuations de campements doivent s’accompagner de propositions d’alternatives de logement ou d’hébergement pour les occupants. Faute de proposer ces alternatives, l’évacuation se traduit par le déplacement des personnes sur un autre emplacement, augmentant ainsi leur errance et leur vulnérabilité. De nombreux exemples le démontrent : évacuer un terrain sans proposer d’alternatives à ses occupants entraîne, dans la plupart des cas, une réinstallation à quelques mètres ou kilomètres. Le problème ne se résout pas, il se déplace ! Cela met par ailleurs très souvent en échec le travail d’accompagnement qui avait pu être engagé ainsi que la scolarisation des enfants.
Il existe des solutions mobilisables qui nécessitent un travail préalable à l’évacuation, et particulièrement la réalisation d’un diagnostic social.
- Assurer l’hygiène et la sécurité de l’environnement
Assurer l’hygiène et la sécurité des personnes et des lieux de vie est une obligation pour les collectivités locales et, de ce fait, doit être une priorité. Chaque personne doit pouvoir bénéficier de conditions de vie décentes. Les communes ont donc l’obligation de garantir hygiène et sécurité aussi dans les bidonvilles.
- En cas d’évacuation, faire respecter la loi et la réglementation
Une évacuation, si elle doit intervenir, s’anticipe et se prépare. Il est parfois souhaitable d’évacuer certains lieux de vie insalubres et dangereux, lorsqu’il en va de la sécurité des populations vivant dans un « campement illicite » comme de celle du voisinage. Mais ces évacuations doivent être faites dans le respect des lois et des personnes, en garantissant des solutions de relogement.

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Chapitre 4 : Protéger les personnes vulnérables

- Domicilier les familles
La domiciliation consiste en l’utilisation par une personne sans domicile de l’adresse postale d’un organisme agréé ou d’un tiers. Elle n’est pas obligatoire, mais permet aux personnes qui ne peuvent déclarer une adresse postale de pouvoir ouvrir ses droits civils, civiques et sociaux. C’est une première étape indispensable vers l’insertion des familles, car elle facilite les démarches de scolarisation et d’accès aux soins.
- Scolariser les enfants
La responsabilité de l’inscription des enfants est une obligation qui revient au maire de la commune dans laquelle ils résident.
En France, si le nombre d’enfants étrangers non scolarisés est relativement faible, la situation des enfants roms roumains et bulgares est problématique. Les collectivités territoriales doivent donc veiller à ce que chaque enfant présent sur son territoire puisse bénéficier de bonnes conditions d’apprentissage malgré les obstacles qui s’y opposent.
- Protéger les mineurs
Un mineur est considéré en France comme une personne dont la protection et l’épanouissement doivent être assurés, quelles que soient sa nationalité et, éventuellement, la régularité ou l’irrégularité du séjour de ses parents sur le territoire français. La Constitution et la jurisprudence rendent l’enfant titulaire de droits imprescriptibles en matière d’éducation et de santé, sans considération d’origine.
Les collectivités territoriales doivent donc mobiliser tous les moyens et toutes les personnes nécessaires pour protéger les mineurs.
- Garantir l’accès aux soins
En 2010, dans son « Rapport sur la situation sanitaire et sociale des “Roms migrants”en Ile-de-France », l’Observatoire régional de santé (ORS) mettait en avant le fait que les difficultés sanitaires rencontrées par ces populations ne doivent pas être imputées à des habitudes culturelles intrinsèques ni à un mode de vie choisi, mais qu’elles sont la conséquence des traitements auxquels ils sont soumis, et de la situation de pauvreté, d’exclusion et de précarité qu’ils subissent, en France notamment.

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Chapitre 5 : Travailler dans une optique structurelle

- Accompagner vers l’insertion
Dans le respect des droits des personnes présentes sur son territoire et pour le bien-être de tous, il en va de la responsabilité des collectivités d’accompagner les individus en vue de leur insertion.
Il s’agit ici de proposer des actions à mener à moyen et long termes, pour favoriser l’insertion dans le droit commun des familles. Ces actions sont diverses et peuvent s’inscrire dans un domaine ciblé ou être pluridisciplinaires.
Quel que soit le dispositif envisagé, un certain nombre d’éléments doivent être pris en compte. Cette partie présente, de manière succincte, les étapes indispensables à la construction d’un projet d’accompagnement et d’insertion des familles.
- Favoriser l’accès au marché du travail
L’emploi est un axe fondamental du processus d’insertion des personnes. Avoir un travail permet, normalement, l’autonomie financière, et offre donc la possibilité d’avoir notamment accès à un logement. Mais il s’agit là d’un aspect difficile, étant donné la situation économique actuelle, l’état de l’emploi en France et le manque de qualification des populations vivant en squat et bidonville.
Le rôle des collectivités est alors d’accompagner vers l’emploi, de coordonner les actions des différents acteurs, et de favoriser la formation des jeunes afin de leur assurer un avenir.
- Accompagner les projets de retour
Certains individus ou familles n’ont pas le projet de rester en France. Le rôle de la collectivité est alors d’accompagner ces personnes vers un retour dans leur pays d’origine.
Au-delà de l’accompagnement de ces personnes dans leur projet de retour, la collectivité peut mettre en place des actions avec les pays d’origine. L’expérience de certaines collectivités locales montre qu’il est possible de développer une politique de coopération décentralisée en faveur des régions d’où les Roms sont originaires.

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Chapitre 6 : Mobiliser les moyens et financer les interventions

Ce dernier chapitre propose quelques pistes permettant de mobiliser des moyens et des fonds pour mettre en œuvre des actions concourant à l’insertion des populations roms présentes sur le territoire et vivant dans des conditions d’extrême précarité. Il ne s’agit là que d’un bref panorama : de nombreuses autres possibilités existent, différentes selon chaque département, chaque région.
Entrer en contact avec des collectivités territoriales menant des initiatives pour l’insertion des Roms peut, par ailleurs, être un moyen de se faire une idée des financements et des moyens auxquels prétendre.

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Annexe : Responsabilités et compétences des collectivités territoriales

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► Recueil d’expériences

Recueil d’expériences menées par des collectivités territoriales et des associations, réalisé pour le colloque « Les Roms ont des droits : agir, c’est possible ! » (12 décembre 2013).